Industries 3.1 HAITI
Quel décret-loi historique, promulgué sous la présidence de Paul Magloire, a jeté les bases des premières incitations fiscales pour les industries de sous-traitance et de transformation en Haïti ?
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LA BONNE RÉPONSE : Le décret de 1952 sur les industries nouvelles
Le décret du 8 octobre 1952, promulgué sous le gouvernement du Président Paul Eugène Magloire, constitue un tournant législatif majeur pour l’industrialisation d’Haïti. Connu comme la loi sur les "industries nouvelles", ce texte juridique pionnier a introduit des exonérations douanières et des franchises fiscales temporaires pour attirer les capitaux. L’objectif stratégique était de stimuler la création d’entreprises manufacturières et de transformation, en s’inspirant en partie du modèle portoricain d’industrialisation par invitation. Ce cadre d’incitations a favorisé l’émergence des premiers ateliers d’assemblage et de sous-traitance dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince, modifiant la structure économique traditionnelle basée principalement sur l’agriculture d’exportation brute. Les législations ultérieures sur la sous-traitance, adoptées dans les décennies 1970 et 1980, se sont largement appuyées sur les mécanismes d’exonération fiscale et douanière inaugurés par ce décret historique de 1952 pour structurer le secteur industriel.