Europe 3.1 EXPERT
Dans quel traité signé en 1951, ancêtre direct de l’Union européenne, trouve-t-on l’origine de la structure institutionnelle actuelle, notamment l’ancêtre de la Commission européenne alors appelée "Haute Autorité" ?
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LA BONNE RÉPONSE : Le traité de Paris (CECA)
Le traité de Paris, signé le 18 avril 1951, a créé la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) entre six pays fondateurs. Ce texte historique est fondamental, car il pose les bases de la méthode supranationale qui caractérise l’intégration européenne moderne. L’innovation majeure de ce traité résidait dans sa structure institutionnelle, pensée par Jean Monnet et Robert Schuman. Elle comprenait une « Haute Autorité », un organe indépendant chargé de gérer le marché commun du charbon et de l’acier. Cette Haute Autorité, dont le premier président fut Jean Monnet, est l’ancêtre direct de l’actuelle Commission européenne. Le traité de Paris prévoyait aussi une Assemblée commune, ancêtre du Parlement européen, et un Conseil des ministres. Conclu pour une durée de cinquante ans, ce traité est arrivé à expiration en 2002, ses compétences ayant été définitivement intégrées au cadre global de l’Union européenne.